Conditions générales de vente

Introduction

L’Atelier d’Héloïse
Rue Stain 13
5140 Sombreffe – Belgique
N° d’entreprise (BCE) : 0742.756.516

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre L’Atelier d’Héloïse (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat de produits, réservant un atelier ou faisant appel à une prestation proposée via le site www.atelier-heloise.be, par courrier électronique, par téléphone ou par tout autre moyen de communication.

Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1: Objet

Les présentes CGV s’appliquent à :

la vente de créations textiles artisanales ;
la vente de bons cadeaux ;
les ateliers de couture organisés par L’Atelier d’Héloïse ;
les ateliers privés (anniversaires, baby showers, EVJF, teambuildings, ateliers sur mesure, etc.).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ou de la réservation.

Article 2: Informations sur l’entreprise

L’Atelier d’Héloïse est une entreprise artisanale spécialisée dans la création d’articles textiles réutilisables et l’organisation d’ateliers de couture.

Le site internet est hébergé par OVH.

Article 3: Produits artisanaux

Les créations proposées sont fabriquées artisanalement.

Chaque création est réalisée avec soin, ce qui implique que :

de légères différences de dimensions ou de finitions peuvent exister ;
le placement des motifs peut varier d’un article à l’autre ;
les couleurs peuvent légèrement différer selon les réglages des écrans.

Ces variations font partie du caractère artisanal des produits et ne constituent pas un défaut.

Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles.

Article 4: Commandes

Les commandes peuvent être effectuées via le site internet ou selon les modalités proposées par L’Atelier d’Héloïse.
La commande est considérée comme définitive après confirmation et réception du paiement lorsque celui-ci est exigé.

L’Atelier d’Héloïse se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas :

d’indisponibilité exceptionnelle d’un tissu ou d’une matière première ;
d’erreur manifeste dans le prix affiché ;
de suspicion de fraude ou de non-paiement.

En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

un remboursement ;
un délai supplémentaire ;
un produit équivalent.

Article 5: Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros.

Conformément au régime de franchise de la TVA applicable aux petites entreprises, la TVA n’est pas applicable, sauf modification de la législation.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Les paiements peuvent être effectués par les moyens proposés sur le site (Bancontact, carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou tout autre moyen indiqué lors de la commande).

Toute commande reste la propriété de L’Atelier d’Héloïse jusqu’au paiement complet.

Article 6: Livraison

Les commandes sont expédiées dans les meilleurs délais. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le délai approximatif est de 3 semaines.

En cas de retard indépendant de la volonté de L’Atelier d’Héloïse (transporteur, grève, force majeure…), aucune indemnité ne pourra être réclamée.
À réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis. Toute réclamation concernant un produit endommagé devra être signalée dans un délai de 48 heures par e-mail, accompagnée de photographies.

Article 7: Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier pour exercer son droit de rétractation concernant un achat effectué à distance.

Ce délai court à compter du lendemain de la réception des biens.

Le produit devra être retourné :

dans son état d’origine ;
complet ;
non utilisé ;
aux frais du Client.

Le remboursement sera effectué dans les quatorze jours suivant la réception du produit retourné.

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure ;
aux prestations de services déjà exécutées avec l’accord du Client.

Article 8: Garantie légale

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge.

Cette garantie ne couvre pas :

l’usure normale ;
les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ;
les accidents ;
les modifications apportées par le Client.

Article 9: Ateliers

Les ateliers sont accessibles sur inscription préalable.
L’inscription devient définitive après réception du paiement.
Le nombre de places étant limité, les réservations sont traitées par ordre de paiement.
Le matériel nécessaire est fourni, sauf indication contraire.
Les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité ainsi que le matériel mis à disposition.
Les créations réalisées durant les ateliers deviennent la propriété du participant.
Les modèles présentés restent la propriété de L’Atelier d’Héloïse. Il est interdit aux participant.es des ateliers de se servir des modèles et dimensions présentées lors des ateliers pour faire de la vente de créations.

Annulation par le participant

En cas d’annulation :

plus de 14 jours avant l’atelier : remboursement intégral ou report de la réservation ;
entre 14 jours et 7 jours : remboursement de 50 % ou report si une place est disponible ;
moins de 7 jours avant l’atelier : aucun remboursement.

Le participant peut toutefois céder gratuitement sa place à une autre personne en informant L’Atelier d’Héloïse avant le début de l’atelier.

Toute absence le jour de l’atelier est considérée comme une annulation tardive et il n’y aura donc pas de remboursement.

Annulation par L’Atelier d’Héloïse

L’Atelier d’Héloïse se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier notamment en cas :

de maladie ;
de force majeure ;
d’un nombre insuffisant de participants ;
d’événement indépendant de sa volonté.

Le Client pourra choisir entre :

le remboursement intégral ;
le report de son inscription.

Aucune indemnisation complémentaire (transport, hébergement, perte de revenus…) ne pourra être demandée.

Participation des mineurs

Les ateliers destinés aux enfants sont organisés sous la responsabilité de L’Atelier d’Héloïse pendant la durée de l’activité, dans les limites normales de l’encadrement proposé.

Les représentants légaux s’engagent à communiquer toute information utile concernant l’enfant (allergie, besoin particulier, difficulté médicale susceptible d’avoir une incidence sur le bon déroulement de l’atelier).

Les horaires de dépôt et de reprise des enfants doivent être respectés.

Pour les ateliers auxquels la présence d’un adulte accompagnateur est prévue, l’enfant demeure sous la responsabilité de celui-ci pendant toute la durée de l’activité.

L’Atelier d’Héloïse se réserve le droit d’interrompre la participation d’un enfant dont le comportement mettrait en danger sa sécurité, celle des autres participants ou le matériel, sans que cela n’ouvre droit à un remboursement.

Article 10: Ateliers privés

Les ateliers privés (anniversaire, baby shower, EVJF, teambuilding, atelier sur mesure, etc.) font l’objet d’un devis personnalisé. Le tarif dépend notamment :

du nombre de participants ;
du lieu ;
du projet réalisé ;
du matériel utilisé ;
des éventuelles boissons ou prestations complémentaires ;
des frais de déplacement.

Le devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d’émission.

Réservation et paiement

La réservation est confirmée et considérée comme définitive après réception de l’acceptation écrite du devis et du versement d’un acompte de 30 % du montant total de la prestation. Aucune date ne peut être bloquée définitivement dans l’agenda de L’Atelier d’Héloïse avant la réception de cet acompte.
Le solde est payable au plus tard le jour de l’atelier/la prestation, sauf accord écrit contraire.

Modifications

Toute demande de modification importante (lieu, horaire, projet réalisé ou nombre de participants) pourra entraîner une révision du devis initial.
En cas de modification du nombre de participants, celle-ci doit être communiquée au plus tard sept (7) jours avant la date de l’atelier. L’Atelier d’Héloïse se réserve le droit d’adapter le montant de la facture en conséquence.

Annulation d’un atelier privé

Plus de 30 jours avant : remboursement intégral de l’acompte.
Entre 30 et 15 jours : remboursement de 50 % de l’acompte.
Moins de 15 jours : l’acompte reste acquis à L’Atelier d’Héloïse.
Les frais déjà engagés spécialement pour l’événement (achat de matériel spécifique, location de salle, etc.) pourront être facturés.

Article 11: Prix et promotions ponctuelles

Les prix affichés sur le site sont ceux en vigueur au moment de la commande ou de la réservation. L’Atelier d’Héloïse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix n’ont toutefois aucun effet sur les commandes ou réservations déjà confirmées.

L’Atelier d’Héloïse peut proposer, de manière exceptionnelle et à sa seule discrétion, des offres promotionnelles ou des réductions sur certains ateliers ou produits.

Ces offres sont limitées dans le temps et ne sont valables que pendant la période indiquée ou dans la limite des places disponibles.

Les promotions ne sont pas rétroactives. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement, avoir ou compensation pour les réservations ou achats effectués avant leur mise en place.

Article 12: Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables pendant un an à compter de leur date d’achat, sauf mention contraire.
Ils sont utilisables en une ou plusieurs fois jusqu’à épuisement de leur montant.
Ils ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l’argent.
En cas de perte ou de vol, aucun duplicata ne pourra être délivré.
Lorsque le montant du bon est insuffisant, la différence est à charge du bénéficiaire.

Article 13: Responsabilité

L’Atelier d’Héloïse est tenue à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

Elle ne pourra être tenue responsable :

des dommages indirects ;
des interruptions du site internet ;
des retards imputables aux transporteurs ;
des cas de force majeure.

Le Client est responsable de l’utilisation des produits achetés.

Article 14: Propriété intellectuelle

Les créations, modèles, photographies, textes, logos et contenus présents sur le site internet restent la propriété exclusive de L’Atelier d’Héloïse.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Les créations réalisées lors des ateliers sont destinées à un usage personnel.

Toute reproduction commerciale d’un modèle créé par L’Atelier d’Héloïse nécessite son autorisation préalable.

Article 15: Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre :

du traitement des commandes ;
de l’organisation des ateliers ;
de la gestion de la relation client.

La politique de confidentialité est consultable sur le site internet.

Article 16: Photographies et communication

Des photographies peuvent être prises lors des ateliers afin d’illustrer les activités de L’Atelier d’Héloïse sur son site internet ou ses réseaux sociaux.

Aucune photographie permettant d’identifier une personne ne sera publiée sans son accord préalable, ou celui de son représentant légal lorsqu’il s’agit d’un mineur.

Le participant peut à tout moment signaler son refus d’apparaître sur les supports de communication.

Article 17: Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de L’Atelier d’Héloïse seront seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.

Dernière mise à jour : juillet 2026